L’utilisation du site web rcefoto.com et les achats effectués par ce biais sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services, accessibles via le lien « Termes et Conditions », et sont réputés acceptés par les utilisateurs lorsqu’ils contactent nos magasins par téléphone ou par e-mail.

RCE Foto est un réseau de magasins indépendants qui opèrent de manière autonome ; les articles proposés à la vente sur le site rcefoto.com sont d’occasion.

Le site rcefoto.com est la propriété de RCE PD Srl et est mis à la disposition des magasins affiliés afin de faciliter l’exposition et la vente au public des articles disponibles.

RCE PD Srl ne garantit pas l’exactitude des informations publiées sur le site par les magasins affiliés et décline toute responsabilité pour d’éventuels problèmes, dommages ou risques que les utilisateurs pourraient rencontrer lors de l’utilisation du site.

En accédant au site et en interagissant avec ses fonctions, l’utilisateur déclare accepter que toutes les questions relatives à l’utilisation du service d’information et de commerce électronique offert par le propriétaire du site soient régies par la loi italienne et soumises à la juridiction exclusive du Tribunal de Padoue.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Aux fins des présentes conditions, sauf indication contraire, les définitions suivantes s’appliquent :

  • Magasin RCE Foto : le magasin individuel, sous toute forme, faisant partie du réseau RCE Foto.

  • Vendeur : un particulier ou une entreprise ayant vendu un ou plusieurs articles à un affilié.

  • Acheteur : le client (personne physique ou morale) qui achète un ou plusieurs biens d’occasion vendus par le Magasin.

CONDITIONS APPLICABLES À L’AFFILIÉ RCE FOTO

En utilisant le site rcefoto.com pour proposer des articles à la vente au public, l’Affilié déclare appliquer intégralement tous les protocoles et dispositions prévus dans le contrat, afin de garantir le meilleur service possible à ses clients.

CONDITIONS APPLICABLES À L’ACHETEUR

GARANTIE

L’Acheteur reconnaît et accepte que les articles achetés sont d’occasion. Le Magasin RCE Foto décide de manière autonome d’appliquer et d’assumer la garantie à partir de 6 mois, comme indiqué dans chaque annonce publiée sur rcefoto.com et sur des portails tels que subito.it, Leboncoin, Willhaben, Ebay Kleinanzeigen, Wallapop, Allegro, Skelbiu, etc. Tout article présentant des défauts durant la période de garantie doit être renvoyé ou apporté au magasin où il a été acheté.

PRIX, PHOTOS, DESCRIPTIONS

Les prix de vente des produits affichés sur le site incluent la TVA et les taxes. Toutes les photographies et descriptions correspondent aux produits réels mis en vente.

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

L’assortiment du site rcefoto.com étant lié aux disponibilités de chaque magasin, une demande de commande (sans engagement) sur le site peut coïncider avec un achat simultané en magasin : le magasin se réserve donc le droit de confirmer la disponibilité effective des articles réservés. Les produits d’occasion étant uniques et très spécifiques, nous essayons de répondre le plus rapidement possible à chaque demande, mais les appels téléphoniques sont toujours prioritaires. Si la demande de commande ne peut être honorée, le magasin en informera rapidement l’Acheteur.

ANNULATION DE COMMANDE

Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation récapitulatif sera envoyé. Si la commande a été passée, payée, mais que l’Acheteur souhaite néanmoins l’annuler avant expédition, il devra rapidement appeler le magasin, expliquer la demande et fournir ses coordonnées. Le montant payé sera remboursé par virement bancaire. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 7 jours à compter de la demande de remboursement.

TAXES SUR LA VENTE DE BIENS D’OCCASION

Le régime de la marge est le régime de TVA applicable à la vente de biens d’occasion (régime de TVA sur la marge bénéficiaire prévu par les articles 36 et suivants du décret-loi n°41/1995, converti en loi n°85/1995). La possibilité de déduire d’éventuelles taxes dépend du cas spécifique ; il est recommandé de consulter son comptable pour plus de détails.

PAIEMENTS

Le magasin informera l’Acheteur, par téléphone ou par e-mail, du montant des frais de transport et de la date limite de paiement avant que celui-ci ne finalise la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou financement. Le paiement est considéré comme effectué lorsque le montant dû a été irrévocablement crédité au Magasin selon les modalités convenues. Étant donné le caractère unique des articles, nous déclinons toute responsabilité si le paiement est effectué avant la confirmation de disponibilité du magasin ou après l’expiration du délai indiqué.

DROIT DE RÉTRACTATION

Aucun retour n’est accepté pour les achats effectués en magasin.
Le Magasin reconnaît le droit de rétractation de l’Acheteur exclusivement pour les achats en ligne, conformément à la législation en vigueur. Ce droit peut être exercé par l’envoi d’une lettre recommandée directement au magasin concerné, dans les 14 jours suivant la réception des biens, après avoir rempli le formulaire de rétractation.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine (s’il existe), complet de tous ses accessoires, et dans le même état qu’à la réception. Pour les appareils photo, seuls ceux avec le même nombre de déclenchements indiqué dans l’annonce seront acceptés.

L’intégrité du produit retourné est une condition essentielle pour l’exercice du droit de rétractation. Les articles endommagés ne seront pas acceptés. De même, les articles abîmés par des détergents/additifs de nettoyage (ex. écrans) ou par une mauvaise manipulation ne seront pas acceptés. Les risques et frais de transport pour le retour sont entièrement à la charge de l’Acheteur. Le formulaire de rétractation doit être inclus dans le colis avec une copie de la facture.

La communication doit contenir l’IBAN sur lequel le client souhaite recevoir le remboursement. En cas de rétractation, l’Acheteur renverra, à ses risques et frais, les produits achetés intacts et dans l’état dans lequel ils ont été expédiés (y compris l’emballage) par transporteur express au magasin, dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit. Chaque magasin se réserve le droit de refuser les produits présentant des signes de dommages, d’usure ou de contamination non déclarés dans la fiche technique au moment de la vente.

Le Magasin s’engage à effectuer le remboursement dans les 7 jours suivant la réception de la lettre recommandée et des biens intacts, déduction faite des frais de livraison supportés par le Magasin.

Attention : le droit de rétractation est réservé aux consommateurs particuliers et ne peut donc pas être exercé si l’Acheteur est assujetti à la TVA et que l’achat a été effectué à des fins professionnelles avec un numéro de TVA.

ÉCHANGE OU VENTE

En cas d’échange ou de vente, les clients doivent décrire en détail l’état de l’article négocié. Si, à réception, la description ne correspond pas, un second contrôle sera effectué et le client pourra accepter une nouvelle évaluation ou demander le retour.

EXPÉDITIONS

Le magasin s’engage à expédier les articles achetés dans un délai d’1 jour ouvrable après réception du paiement et ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs choisis. À réception du colis, il est nécessaire de vérifier l’intégrité et l’état de l’emballage. En cas de dommage ou de manipulation, il est possible d’accepter la livraison « sous réserve ». Ce n’est qu’alors que le magasin sera responsable des dommages constatés, dans la limite du montant payé.

Tous les frais de stockage facturés par le transporteur, si la livraison est impossible en raison de l’absence du destinataire, sont à la charge de l’Acheteur. Les articles expédiés aux points relais BRT restent disponibles 7 jours ; ensuite, ils sont renvoyés aux magasins expéditeurs, qui se réservent le droit de facturer les frais au client.

Les tarifs standard d’expédition sont disponibles sur la page expéditions, hors promotions en cours. Même en cas de promotions, pour les achats de faible valeur, le magasin se réserve le droit d’appliquer une contribution aux frais de port.

RETRAIT EN MAGASIN

Si le client choisit le retrait direct comme mode de livraison, celui-ci doit avoir lieu dans les 7 jours suivant la réception du paiement.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour la protection des données personnelles, veuillez vous référer à la politique de confidentialité publiée sur le site.

JURIDICTION

Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution des contrats conclus via ce site web, ainsi qu’à l’interprétation des présentes Conditions Générales, qui pourrait survenir entre le Magasin et l’Acheteur, sera soumis exclusivement au tribunal compétent du siège social du magasin concerné.