L’utilisation du site web rcefoto.com et les achats effectués par ce biais sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services, accessibles via le lien « Termes et Conditions ».

Les présentes conditions sont portées à la connaissance de l’utilisateur avant la conclusion de l’achat. Elles sont considérées comme acceptées lorsque le client confirme une commande en ligne ou conclut un achat à distance avec un magasin RCE Foto, notamment par téléphone ou par e-mail.

RCE Foto est un réseau de magasins indépendants qui opèrent de manière autonome. Chaque article proposé sur le site rcefoto.com appartient au magasin indiqué sur sa fiche produit. Ce magasin est le vendeur du produit et le cocontractant du client.

Les articles proposés à la vente sur le site rcefoto.com sont d’occasion.

Le site rcefoto.com est la propriété de RCE PD Srl et est mis à la disposition des magasins affiliés afin de faciliter la présentation et la vente au public des articles disponibles.

RCE PD Srl ne garantit pas l’exactitude des informations publiées sur le site par les magasins affiliés et décline toute responsabilité pour d’éventuels problèmes, dommages ou risques que les utilisateurs pourraient rencontrer lors de l’utilisation du site.

Les questions relatives au fonctionnement et à l’utilisation du site rcefoto.com sont régies par la loi italienne, sans préjudice des dispositions impératives applicables à la protection du consommateur.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Aux fins des présentes conditions, sauf indication contraire, les définitions suivantes s’appliquent :

• Magasin RCE Foto : le magasin individuel, quelle que soit sa forme juridique, faisant partie du réseau RCE Foto et proposant ses articles à la vente sur le site.
• Vendeur : le magasin RCE Foto auquel appartient l’article et qui conclut le contrat de vente avec l’Acheteur.
• Acheteur : le client, personne physique ou morale, qui achète un ou plusieurs biens d’occasion vendus par le Magasin.

CONDITIONS APPLICABLES À L’AFFILIÉ RCE FOTO

En utilisant le site rcefoto.com pour proposer des articles à la vente au public, l’Affilié déclare appliquer intégralement tous les protocoles et dispositions prévus dans le contrat, afin de garantir le meilleur service possible à ses clients.

CONDITIONS APPLICABLES À L’ACHETEUR

GARANTIE

L’Acheteur reconnaît et accepte que les articles achetés sont d’occasion. Le Magasin RCE Foto décide de manière autonome d’appliquer et d’assumer la garantie à partir de 6 mois, comme indiqué dans chaque annonce publiée sur rcefoto.com et sur des portails tels que subito.it, Leboncoin, Willhaben, Ebay Kleinanzeigen, Wallapop, Allegro, Skelbiu, etc. Tout article présentant des défauts durant la période de garantie doit être renvoyé ou apporté au magasin où il a été acheté.

PRIX, PHOTOS ET DESCRIPTIONS

Les prix de vente des produits affichés sur le site incluent la TVA et les taxes. Toutes les photographies et descriptions correspondent aux produits réels mis en vente.

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Chaque article proposé sur le site appartient à un magasin RCE Foto déterminé, clairement indiqué sur la fiche produit.

Les produits d’occasion étant généralement uniques, leur disponibilité dépend du stock réel du magasin vendeur.

Lorsqu’un achat est effectué directement en ligne, le client peut compléter la commande et le paiement de manière autonome selon les informations affichées sur le site.

Lorsqu’un achat est conclu à distance avec l’assistance du magasin, notamment par téléphone ou par e-mail, le magasin confirme au préalable la disponibilité de l’article, le montant total à payer, les frais de livraison applicables et le délai prévu pour effectuer le paiement.

Une demande concernant un article peut coïncider avec une vente effectuée simultanément en magasin ou par un autre canal. Si l’article n’est plus disponible, le magasin en informe rapidement l’Acheteur et rembourse toute somme éventuellement déjà versée.

ANNULATION DE COMMANDE

Une fois la commande passée, un e-mail récapitulatif est envoyé à l’Acheteur.

Si la commande a déjà été payée mais n’a pas encore été expédiée, l’Acheteur qui souhaite l’annuler doit contacter rapidement le magasin vendeur, expliquer sa demande et fournir les informations nécessaires à l’identification de la commande.

Le montant payé est remboursé exclusivement par virement bancaire. L’Acheteur devra communiquer un IBAN ainsi que les coordonnées du titulaire du compte bancaire.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de sept jours à compter de l’acceptation de la demande d’annulation par le magasin.

TAXES SUR LA VENTE DE BIENS D’OCCASION

La majorité des biens d’occasion vendus par RCE Foto relève du régime de TVA sur la marge bénéficiaire, prévu par les articles 36 et suivants du décret-loi italien n° 41/1995, converti en loi n° 85/1995. Dans ce cas, la TVA n’est pas indiquée séparément sur la facture et ne peut pas être récupérée ou déduite par l’Acheteur.

Certains produits d’occasion, achetés par RCE Foto auprès de vendeurs professionnels dans le cadre du régime ordinaire de TVA, sont commercialisés avec TVA apparente. Ces articles sont clairement identifiés sur le site par une mention spécifique.

Pour ces produits, la facture indique séparément le montant hors taxes et la TVA applicable. Le prix publié sur le site est toujours indiqué toutes taxes comprises.

La possibilité de récupérer la TVA ou de déduire le coût du bien dépend de la situation fiscale de l’Acheteur, de la nature de l’achat et de la réglementation applicable. Il est recommandé de consulter son comptable ou son conseiller fiscal.

PAIEMENTS

Les achats peuvent être conclus directement en ligne ou à distance avec l’assistance du magasin vendeur, notamment par téléphone ou par e-mail.

Pour les achats conclus directement en ligne, le prix du produit, les éventuels frais de livraison, le montant total à payer et les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Pour les achats conclus avec l’assistance du magasin, celui-ci communique à l’Acheteur, par téléphone ou par e-mail, la disponibilité de l’article, le montant des frais de transport, le montant total à payer et la date limite de paiement avant la finalisation de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou financement, selon les moyens proposés pour la commande concernée.

Le paiement est considéré comme effectué lorsque le montant dû a été irrévocablement crédité au Magasin selon les modalités convenues.

Compte tenu du caractère unique des articles, le Magasin ne peut garantir la réservation d’un produit lorsque l’Acheteur effectue un paiement en dehors de la procédure prévue, avant la confirmation de disponibilité requise ou après l’expiration du délai qui lui a été communiqué.

DROIT DE RÉTRACTATION

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux achats conclus directement en magasin, sauf disposition plus favorable expressément accordée par le magasin concerné.

Pour les achats conclus à distance, notamment en ligne ou par téléphone, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour l’achat d’un bien, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

COMMENT EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer clairement le magasin vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours.

La demande peut être transmise directement en ligne en utilisant le formulaire suivant :

Exercer mon droit de rétractation en ligne

Le consommateur peut également transmettre au magasin toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier ou par e-mail.

L’utilisation du formulaire en ligne n’est pas obligatoire. Lorsqu’une demande est transmise par ce moyen, RCE Foto ou le magasin concerné adresse au consommateur une confirmation de réception sur un support durable, notamment par e-mail.

Le simple retour du produit ou le refus de réception du colis, sans déclaration claire de rétractation, ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

RESTITUTION DU PRODUIT

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit restituer ou expédier le produit au magasin vendeur dans un délai maximum de quatorze jours.

Le produit doit être retourné avec les accessoires, batteries, chargeurs, bouchons, câbles et autres éléments éventuellement fournis lors de la vente. L’emballage d’origine doit également être restitué lorsqu’il est encore disponible.

Les frais directs et les risques liés à la restitution du produit sont à la charge du consommateur. Le produit doit être envoyé au magasin RCE Foto qui a effectué la vente, à l’adresse communiquée dans la confirmation de la demande de rétractation.

Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant d’assurer le suivi du colis et de conserver une preuve de son envoi.

ÉTAT DU PRODUIT ET RESPONSABILITÉ DU CONSOMMATEUR

Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.

Le consommateur est responsable uniquement de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Peuvent notamment entraîner une diminution de la valeur remboursée les dommages, rayures, chocs, contaminations, nettoyages inappropriés, démontages, modifications, utilisations anormales ou usages manifestement supérieurs à ceux nécessaires pour vérifier le produit.

Pour les appareils photo, une augmentation du nombre de déclenchements disproportionnée par rapport à une vérification normale du fonctionnement pourra être prise en compte dans l’évaluation de l’éventuelle diminution de valeur.

La seule ouverture de l’emballage ou la simple vérification du produit ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du droit de rétractation.

REMBOURSEMENT

En cas de rétractation valable, le magasin rembourse les sommes versées par le consommateur pour l’achat du produit, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle le magasin a été informé de la décision de rétractation.

Le magasin peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué exclusivement par virement bancaire. Le consommateur devra communiquer un IBAN ainsi que les coordonnées du titulaire du compte bancaire.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la législation applicable, notamment pour certains biens personnalisés, descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou relevant d’une autre exception légale.

ÉCHANGE OU VENTE

En cas d’échange ou de vente, les clients doivent décrire en détail l’état de l’article négocié. Si, à réception, la description ne correspond pas, un second contrôle sera effectué et le client pourra accepter une nouvelle évaluation ou demander le retour.

EXPÉDITIONS

Le magasin s’engage à expédier les articles achetés dans un délai d’un jour ouvrable après réception du paiement, sauf indication différente communiquée au client.

Pour les livraisons en France métropolitaine, les expéditions peuvent être effectuées notamment par Colissimo. Pour les livraisons à destination des autres pays européens, les expéditions peuvent être effectuées notamment par DHL. Le transporteur effectivement utilisé est indiqué lors de la commande ou dans la confirmation d’expédition.

Le magasin ne peut être tenu responsable des retards directement imputables au transporteur, sous réserve des droits reconnus au consommateur par la législation applicable.

CONTRÔLES À LA LIVRAISON

Lors de la livraison, l’Acheteur doit vérifier immédiatement l’état extérieur du colis, l’intégrité de l’emballage, l’absence de traces de choc, d’ouverture, d’écrasement, d’humidité ou de manipulation.

En présence d’une anomalie visible, l’Acheteur doit, lorsque le transporteur le permet :

• refuser la livraison ou accepter le colis avec des réserves précises et détaillées ;
• indiquer clairement la nature des dommages constatés sur le document de livraison ;
• prendre des photographies du colis avant son ouverture ;
• conserver l’emballage, les protections et l’étiquette de transport ;
• informer rapidement le magasin vendeur et lui transmettre les éléments disponibles.

Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ne constituent pas des réserves suffisamment précises.

Lorsque le colis est accepté sans réserve malgré la présence de dommages extérieurs visibles, le magasin pourra ne pas être en mesure d’obtenir une indemnisation du transporteur. Les conséquences qui en résultent restent à la charge de l’Acheteur, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Tous les frais de stockage, de nouvelle présentation ou de retour facturés par le transporteur lorsque la livraison est impossible en raison de l’absence, de l’indisponibilité ou d’informations incorrectes fournies par le destinataire sont à la charge de l’Acheteur.

Lorsqu’un colis est livré dans un bureau de poste, un point de retrait, un point relais ou un DHL ServicePoint, il reste disponible pendant la durée indiquée par le transporteur. À l’expiration de ce délai, le colis peut être renvoyé au magasin expéditeur, qui se réserve le droit de facturer au client les frais effectivement supportés.

Les tarifs standard de livraison sont indiqués sur la page consacrée aux expéditions, sous réserve des éventuelles promotions en cours. Même en présence d’une promotion, le magasin peut prévoir une participation aux frais de livraison pour certains achats de faible montant, à condition que celle-ci soit indiquée au client avant la validation de la commande.

RETRAIT EN MAGASIN

Si le client choisit le retrait direct comme mode de livraison, celui-ci doit avoir lieu dans les 7 jours suivant la réception du paiement.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour la protection des données personnelles, veuillez vous référer à la politique de confidentialité publiée sur le site.

JURIDICTION

LITIGES RELATIFS À L’UTILISATION DU SITE

Les litiges relatifs au fonctionnement technique, à l’accès ou à l’utilisation du site rcefoto.com sont soumis à la législation applicable, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur.

LITIGES RELATIFS AU CONTRAT DE VENTE

Les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Magasin RCE Foto vendeur sont soumis à la législation applicable au contrat concerné.

Le consommateur peut saisir toute juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, notamment celle de son lieu de résidence lorsque la loi le prévoit.