L’utilisation du site internet rcefoto.com ainsi que les achats effectués par l’intermédiaire de ce canal sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services, disponibles sur le site via le lien « Conditions Générales ».

Le site internet rcefoto.com est la propriété de RCE PD Srl et est mis à la disposition des différents magasins affiliés au réseau RCE Foto afin de permettre la présentation, la promotion et la vente au public des produits disponibles dans chaque point de vente.

RCE Foto est un réseau composé de magasins juridiquement et commercialement indépendants. Sauf indication contraire, le contrat relatif à l’achat d’un produit est conclu directement entre l’Acheteur et le magasin RCE Foto qui vend le produit.

RCE PD Srl gère la plateforme rcefoto.com et n’assume pas les obligations propres au magasin vendeur, sauf pour les produits, contenus numériques ou services vendus directement par RCE PD Srl, et sous réserve des obligations impératives prévues par la réglementation applicable.

Les produits physiques publiés sur le site sont principalement des biens d’occasion, sauf indication expresse contraire.

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions, on entend par :

RCE Foto : le réseau de magasins opérant sous la marque RCE Foto.

Magasin RCE Foto ou Magasin : le magasin individuel affilié au réseau RCE Foto.

Magasin Vendeur : le magasin RCE Foto qui vend un produit spécifique à l’Acheteur.

Cédant : le particulier, professionnel ou entreprise qui vend, cède ou échange un ou plusieurs produits à un magasin RCE Foto.

Acheteur : toute personne physique ou morale qui achète un produit ou un service.

Consommateur : la personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

Produit : le bien physique, généralement d’occasion, proposé à la vente sur le site rcefoto.com.

CONDITIONS APPLICABLES AUX MAGASINS RCE FOTO

Le magasin RCE Foto qui utilise le site rcefoto.com pour proposer des produits au public est directement responsable des informations relatives à ses produits, de la gestion de la vente et de l’exécution des obligations découlant du contrat conclu avec l’Acheteur.

Chaque magasin exerce son activité de manière autonome et s’engage à appliquer les protocoles et standards prévus par le réseau RCE Foto.

CONDITIONS APPLICABLES À L’ACHETEUR

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

L’Acheteur reconnaît que les produits physiques proposés à la vente sur rcefoto.com sont principalement des biens d’occasion et qu’ils peuvent donc présenter des signes d’utilisation compatibles avec l’état esthétique et fonctionnel indiqué dans l’annonce.

L’état esthétique, les caractéristiques et les éventuelles particularités pertinentes de chaque produit sont indiqués dans sa fiche correspondante.

PRIX, PHOTOGRAPHIES ET DESCRIPTIONS

Les prix publiés sur le site comprennent la TVA et les taxes applicables, sauf indication différente prévue par la réglementation fiscale.

Les photographies présentes dans les annonces correspondent au produit effectivement proposé à la vente, sauf indication expresse contraire.

Les descriptions ont pour objectif de représenter aussi précisément que possible les caractéristiques et l’état de chaque produit.

DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

Les produits d’occasion sont généralement des pièces uniques et peuvent être disponibles simultanément dans un point de vente physique et sur d’autres canaux de vente.

La demande effectuée par l’intermédiaire du site n’entraîne pas automatiquement la réservation ou l’achat du produit.

Le Magasin vérifie la disponibilité effective du produit et communique à l’Acheteur les informations nécessaires pour procéder au paiement.

Jusqu’à la validation du paiement, le produit peut être vendu par l’intermédiaire d’autres canaux et le Magasin n’assume aucune obligation de réservation, sauf accord exprès contraire.

CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment où le paiement est effectué avec succès.

Selon le moyen de paiement utilisé, le paiement est considéré comme effectué avec succès lorsque la transaction a été définitivement autorisée, lorsque le montant dû a été irrévocablement crédité au Magasin ou lorsque le paiement a été définitivement confirmé selon les modalités convenues.

Une simple demande d’informations, demande de commande, réservation, communication téléphonique ou par courrier électronique n’entraîne pas la conclusion du contrat.

Une fois le contrat conclu, l’Acheteur reçoit la confirmation ou la documentation correspondante relative à la commande.

PAIEMENTS

Avant le paiement, le Magasin communique à l’Acheteur le prix du produit, les éventuels frais de transport et les moyens disponibles pour finaliser l’achat.

Le paiement peut être effectué au moyen des systèmes mis à disposition par le Magasin, notamment par carte de paiement, virement bancaire, paiement échelonné ou financement, lorsqu’ils sont disponibles.

L’Acheteur doit effectuer le paiement selon les indications reçues et uniquement après avoir reçu la confirmation de la disponibilité du produit.

Le Magasin ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité éventuelle d’un produit lorsque l’Acheteur effectue de sa propre initiative un paiement sans avoir reçu de confirmation préalable de disponibilité ou après l’expiration du délai éventuellement indiqué pour effectuer le paiement. Dans ce cas, les montants éventuellement reçus seront remboursés.

ANNULATION DE LA COMMANDE

Avant la validation du paiement, l’Acheteur peut renoncer à sa demande sans qu’aucun contrat de vente ait été conclu.

Après validation du paiement et avant l’expédition, l’Acheteur peut contacter rapidement le Magasin afin de demander l’annulation de la commande.

Lorsque cette demande peut être acceptée, le Magasin procède au remboursement selon les modalités applicables au paiement effectué.

Les droits reconnus au Consommateur par la réglementation applicable en matière de droit de rétractation restent en tout état de cause inchangés.

GARANTIE

Les produits achetés par un Consommateur bénéficient de la garantie prévue par la réglementation applicable.

La garantie applicable aux produits vendus par l’intermédiaire de rcefoto.com est d’au moins 2 ans, sauf lorsqu’une durée inférieure est expressément indiquée pour le produit concerné, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

La durée spécifique éventuelle de la garantie peut être indiquée dans la fiche du produit, dans l’annonce, dans la documentation de vente ou dans la confirmation de commande.

Les éventuelles garanties commerciales supplémentaires proposées par le Magasin s’ajoutent aux droits impératifs reconnus par la loi et ne les remplacent pas.

Lorsqu’un produit présente un défaut pendant la période de garantie applicable, l’Acheteur doit contacter le magasin RCE Foto ayant effectué la vente et suivre les indications reçues afin de permettre la vérification du produit.

Le produit pourra être remis directement au Magasin ou expédié conformément aux modalités convenues avec celui-ci.

RÉGIME DE TVA DES BIENS D’OCCASION

La majorité des biens d’occasion vendus par les magasins RCE Foto sont soumis au régime italien de TVA sur la marge prévu par les articles 36 et suivants du décret-loi italien n° 41/1995, converti en loi n° 85/1995.

Dans ces cas, la TVA n’est pas indiquée séparément sur la facture et ne peut pas être déduite par l’Acheteur.

Certains produits d’occasion achetés auprès de vendeurs professionnels avec application du régime ordinaire de TVA peuvent en revanche être commercialisés selon le régime ordinaire de TVA.

Ces produits sont clairement identifiés sur le site par la mention « IVA esposta ».

Pour ces produits, les documents fiscaux indiquent séparément le montant hors taxe et la TVA applicable. Le prix publié sur le site reste toutefois toujours TVA comprise.

La possibilité éventuelle de déduire la TVA ou de déduire fiscalement le coût du produit dépend de la situation fiscale de l’Acheteur et de la réglementation applicable. Il est recommandé à l’Acheteur de consulter son expert-comptable ou son conseiller fiscal.

DROIT DE RÉTRACTATION

CHAMP D’APPLICATION

Le droit de rétractation prévu dans la présente section s’applique exclusivement aux achats effectués par un Consommateur dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou dans les autres cas prévus par la loi.

Le droit de rétractation pour simple changement d’avis ne s’applique pas aux achats conclus directement dans un magasin RCE Foto, sous réserve des éventuels autres droits reconnus par la réglementation applicable.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Consommateur peut se rétracter du contrat sans avoir à fournir de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Dans le cas d’une commande unique portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir le jour où le Consommateur, ou le tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier produit.

MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit communiquer sa décision au magasin RCE Foto ayant effectué la vente au moyen d’une déclaration explicite envoyée dans le délai prévu.

Le Consommateur peut utiliser la fonction en ligne disponible au lien suivant :

SE RÉTRACTER DU CONTRAT

https://www.rcefoto.com/contacts

La procédure permet d’indiquer les données nécessaires pour identifier l’Acheteur, le contrat et le produit concerné.

Après transmission de la demande de rétractation, le Consommateur peut procéder à la restitution du produit par expédition, à ses propres soins et à ses propres frais, directement au magasin RCE Foto ayant effectué la vente, en utilisant un emballage adapté à la nature et à la valeur du matériel et en veillant à ce que le produit soit retourné avec tous les accessoires, équipements, documents et emballages reçus.

Le droit de rétractation est considéré comme exercé dans les délais lorsque la communication correspondante est transmise avant l’expiration du délai prévu.

Le Consommateur peut également exercer son droit de rétractation au moyen de toute autre déclaration explicite adressée au Magasin Vendeur par courrier électronique, courrier électronique certifié lorsque applicable, ou courrier postal.

L’utilisation de la procédure en ligne ne constitue pas une condition nécessaire à l’exercice valable du droit de rétractation.

RESTITUTION DU PRODUIT

Le produit doit être expédié au magasin RCE Foto ayant effectué la vente sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Consommateur a communiqué sa décision de se rétracter.

Le délai est considéré comme respecté lorsque le produit est expédié avant l’expiration de la période de 14 jours.

Sauf si le Magasin a expressément proposé de récupérer le produit ou si des conditions différentes ont été convenues, les frais directs de restitution sont à la charge du Consommateur.

Le colis devra contenir, lorsque cela est demandé, une copie des documents d’achat et une copie de la communication relative au retour.

CONDITIONS DU PRODUIT RETOURNÉ

Le Consommateur est responsable de la bonne conservation du produit et de son emballage adéquat jusqu’à sa remise au magasin RCE Foto.

Le produit doit être retourné dans le même état esthétique et fonctionnel que celui dans lequel il a été expédié par le Magasin, sous réserve uniquement des manipulations raisonnablement nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le produit doit être retourné avec tous les accessoires, équipements, étuis, bouchons, batteries, chargeurs, câbles, manuels, documents et emballages reçus lors de la livraison.

Les emballages, conditionnements et accessoires doivent être conservés et retournés intacts, à l’exception de l’ouverture normale nécessaire pour accéder au produit.

Ne sont notamment pas considérés comme compatibles avec une simple vérification du produit :

• les rayures, chocs, bosses ou autres dommages qui n’étaient pas présents au moment de la livraison ;
• une usure supplémentaire par rapport à l’état d’origine ;
• des modifications esthétiques ou fonctionnelles ;
• des contaminations ou salissures anormales ;
• une utilisation intensive du produit ;
• des manipulations ou interventions ;
• le retrait ou l’altération d’étiquettes, protections ou éléments d’identification ;
• la perte ou la détérioration d’accessoires ou d’équipements ;
• la détérioration de l’emballage qui n’était pas nécessaire pour ouvrir le produit ;
• toute autre modification réduisant la valeur commerciale du produit par rapport à l’état dans lequel il a été expédié.

Le Consommateur est responsable de toute diminution éventuelle de la valeur du produit résultant d’une utilisation ou d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

APPAREILS PHOTO ET NOMBRE DE DÉCLENCHEMENTS

Dans le cas des appareils photo, le Consommateur peut effectuer un nombre raisonnable de déclenchements, exclusivement dans la mesure nécessaire pour vérifier le bon fonctionnement et les caractéristiques de l’appareil.

Au moment du retour, le Magasin pourra vérifier, lorsque cela est techniquement possible, le nombre de déclenchements effectués par rapport au nombre relevé avant l’expédition.

Une augmentation raisonnable et compatible avec une vérification normale de l’appareil photo n’entraînera aucune conséquence.

Une augmentation significative du nombre de déclenchements, incompatible avec une simple vérification du produit et révélatrice d’une utilisation effective de l’appareil, pourra être prise en compte pour déterminer l’éventuelle diminution de valeur du produit.

VÉRIFICATION DU RETOUR ET REMBOURSEMENT

Après réception du produit retourné, le magasin RCE Foto procédera à la vérification du matériel et comparera son état avec celui dans lequel le produit avait été initialement expédié.

La vérification pourra notamment porter sur :

• l’état esthétique ;
• le bon fonctionnement ;
• le numéro de série ;
• la présence de tous les accessoires et équipements d’origine ;
• l’état des emballages ;
• la présence éventuelle de dommages ou de signes d’utilisation supplémentaires ;
• les éventuelles modifications ou manipulations ;
• dans le cas des appareils photo, lorsque cela est techniquement vérifiable, l’augmentation du nombre de déclenchements.

Le remboursement du retour est effectué par le Magasin exclusivement après que le matériel a été réceptionné par le Magasin et qu’il a été vérifié qu’il se trouve dans le même état esthétique et fonctionnel que celui dans lequel il avait été expédié, complet de tous les accessoires, équipements, documents et emballages reçus et, dans le cas des appareils photo, avec une augmentation du nombre de déclenchements raisonnable et compatible avec la seule vérification du produit.

Lorsque le produit présente des différences par rapport à son état d’origine, des dommages, une usure supplémentaire, des éléments manquants, des modifications, des manipulations, des accessoires manquants ou une utilisation dépassant ce qui est nécessaire à une vérification normale, le Magasin pourra déterminer l’éventuelle diminution de valeur et prendre les mesures correspondantes prévues par la réglementation applicable.

La diminution de valeur sera évaluée en tenant notamment compte :

• de l’état du produit avant l’expédition ;
• de l’état indiqué dans l’annonce ;
• de la nature et de l’importance du dommage ou de l’usure ;
• du coût éventuel nécessaire à la remise en état ;
• de la perte de valeur commerciale ;
• de la possibilité de remettre le produit en vente dans son état d’origine.

Le remboursement comprend les paiements reçus au titre du produit ainsi que, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Magasin.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par l’Acheteur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard disponible ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent avec le Consommateur.

La procédure de vérification et de remboursement décrite dans la présente section s’applique sous réserve des délais, modalités et obligations impératives prévus par la réglementation applicable.

DIFFÉRENCE ENTRE RÉTRACTATION ET PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

La procédure décrite ci-dessus concerne exclusivement le droit de rétractation exercé pour simple changement d’avis.

Lorsque le produit est défectueux, présente un défaut de conformité par rapport à ce qui est indiqué dans l’annonce, a été endommagé pendant le transport ou relève de la garantie applicable, l’Acheteur doit contacter le magasin RCE Foto ayant effectué la vente par l’intermédiaire des canaux d’assistance prévus.

Dans ces cas, les dispositions relatives à la garantie et à la conformité du produit s’appliquent et non celles relatives au simple droit de rétractation pour changement d’avis.

ÉCHANGE, REPRISE OU VENTE À RCE FOTO

Lorsqu’un client propose à un magasin RCE Foto la vente, la reprise ou l’échange de l’un de ses produits, il doit décrire de manière aussi complète et exacte que possible ses caractéristiques, son état esthétique et fonctionnel, ses accessoires et les éventuels défauts.

Les évaluations effectuées à distance sont établies sur la base des informations fournies par le client.

À réception du produit, le Magasin procédera à une vérification physique.

Lorsque l’état réel ne correspond pas aux informations déclarées, le Magasin pourra formuler une nouvelle évaluation.

Le client pourra accepter la nouvelle évaluation ou demander la restitution du produit selon les conditions communiquées par le Magasin.

EXPÉDITIONS

Le Magasin s’engage normalement à expédier les produits achetés dans un délai d’un jour ouvrable suivant la confirmation du paiement, sauf indication différente ou circonstances exceptionnelles.

Les délais de livraison éventuellement communiqués sont indicatifs lorsqu’ils dépendent de l’activité du transporteur, sous réserve des droits impératifs reconnus à l’Acheteur par la réglementation applicable.

Au moment de la livraison, le destinataire est invité à vérifier immédiatement l’intégrité et l’état de l’emballage.

En présence de dommages visibles, ouvertures, écrasements, manipulations ou autres anomalies, il est fortement recommandé d’accepter la livraison avec une réserve précise, en indiquant l’anomalie constatée.

Cette réserve facilite la détermination de l’origine du dommage et la gestion éventuelle d’une réclamation auprès du transporteur.

L’absence de réserve n’entraîne toutefois pas automatiquement la perte des droits impératifs éventuellement reconnus au Consommateur.

Lorsque le transporteur a été choisi de manière autonome et directement par l’Acheteur, les dispositions légales relatives au transfert des risques s’appliquent.

Les éventuels frais de stockage résultant de l’impossibilité de livrer le produit pour des raisons imputables au destinataire pourront être facturés à l’Acheteur.

Les produits expédiés vers un point de retrait du transporteur restent disponibles pendant la durée prévue par le transporteur concerné. À l’expiration de ce délai, le produit pourra être retourné au Magasin expéditeur et les éventuels frais supportés par celui-ci en raison de l’absence de retrait pourront être facturés à l’Acheteur.

Les tarifs standards d’expédition sont indiqués sur la page correspondante du site rcefoto.com et peuvent être modifiés par les éventuelles promotions en cours.

RETRAIT EN MAGASIN

Lorsque l’Acheteur choisit le retrait en magasin comme mode de livraison, le produit doit être retiré dans un délai de 7 jours suivant le paiement, sauf accord différent avec le Magasin.

En l’absence de retrait, le Magasin contactera l’Acheteur afin de convenir des modalités de livraison ou de gestion de la commande.

COURS EN LIGNE ET CONTENUS NUMÉRIQUES

ACHAT ET ACCÈS

RCE PD Srl peut proposer par l’intermédiaire de rcefoto.com des cours en ligne, des leçons vidéo, des supports pédagogiques et d’autres contenus numériques accessibles à distance.

Les caractéristiques principales de chaque cours, le programme, le prix, l’identité de l’auteur, les modalités d’utilisation et les éventuelles exigences techniques sont indiqués sur la page de présentation correspondante.

Le contrat relatif au cours est considéré comme conclu lorsque le paiement est effectué avec succès.

Après le paiement, l’Acheteur reçoit les instructions ou identifiants nécessaires pour accéder au cours.

L’accès est personnel et réservé à l’Acheteur et ne peut être cédé, partagé ou mis à la disposition de tiers, sauf indication différente.

L’Acheteur peut suivre le cours aux jours et horaires de son choix, sous réserve de la disponibilité technique de la plateforme et des modalités indiquées sur la page du cours concerné.

DURÉE DE DISPONIBILITÉ

Sauf lorsqu’une durée différente est indiquée sur la page du cours concerné, l’accès est accordé sans date d’expiration programmée et reste disponible pendant toute la période durant laquelle RCE PD Srl maintient actif le service, la plateforme ou l’infrastructure technologique par l’intermédiaire de laquelle le cours est fourni.

L’expression « accès sans expiration » ne constitue pas une garantie de disponibilité perpétuelle du cours ou de la plateforme.

RCE PD Srl peut suspendre, modifier ou mettre fin au service en cas de cessation de l’activité ou du service numérique concerné, d’impossibilité technique, d’obsolescence de la plateforme, d’exigences de sécurité, de dispositions légales ou administratives, de force majeure ou d’autres circonstances rendant la poursuite du service impossible ou excessivement coûteuse.

En cas d’arrêt programmé du service, RCE PD Srl, lorsque cela est raisonnablement possible, en informera préalablement les utilisateurs concernés et pourra permettre l’utilisation des contenus jusqu’à une date déterminée ou la sauvegarde des éventuels supports téléchargeables, lorsque cela est techniquement possible et autorisé par les droits de l’auteur.

Les droits impératifs reconnus au Consommateur par la réglementation applicable restent en tout état de cause inchangés.

AUTEUR ET CONTENU DU COURS

Chaque cours est conçu et préparé par l’auteur indiqué sur la page de présentation correspondante.

L’auteur est responsable des contenus pédagogiques, opinions, informations, méthodes, démonstrations et supports fournis dans le cadre du cours, ainsi que de leur éventuelle mise à jour.

RCE PD Srl met à disposition l’infrastructure commerciale et technologique nécessaire à la vente et à l’utilisation du cours, mais n’effectue pas nécessairement de contrôle préalable ou continu des contenus préparés par l’auteur.

Les informations contenues dans les cours ont exclusivement une finalité pédagogique et informative et ne remplacent pas, lorsque cela est nécessaire, des conseils professionnels, techniques, fiscaux, juridiques, médicaux ou spécialisés.

La responsabilité de RCE PD Srl demeure pour les obligations qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la réglementation applicable.

DROIT DE RÉTRACTATION ET ACCÈS IMMÉDIAT

Lorsque le Consommateur demande à accéder immédiatement à un contenu numérique avant l’expiration du délai prévu pour exercer son droit de rétractation, l’accès anticipé sera géré conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la loi l’exige, l’accès immédiat sera subordonné au consentement exprès du Consommateur au commencement de la fourniture et à sa déclaration selon laquelle il est conscient de la perte consécutive de son droit de rétractation.

Ce consentement et cette reconnaissance seront recueillis au moyen d’une déclaration spécifique au cours de la procédure d’achat et confirmés au Consommateur sur un support durable.

En l’absence des conditions prévues par la loi, les droits reconnus au Consommateur par la réglementation en vigueur restent applicables.

PARTAGE DES DONNÉES AVEC L’AUTEUR

Pour l’exécution et la gestion du cours, les données personnelles strictement nécessaires pourront être communiquées à l’auteur indiqué sur la page de présentation correspondante.

Ces données peuvent comprendre le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et, lorsque cela est effectivement nécessaire, d’autres données liées à la gestion du cours.

Ces informations pourront être utilisées exclusivement à des fins liées à l’exécution du cours, à l’assistance pédagogique, aux communications opérationnelles, à la gestion de l’accès et à l’éventuelle participation à la communauté liée au cours.

Le rôle de l’auteur au regard de la réglementation relative à la protection des données personnelles sera précisé dans la politique de confidentialité applicable.

Les données ne pourront pas être utilisées par l’auteur à des fins promotionnelles ou commerciales étrangères à la gestion du cours en l’absence d’une base juridique appropriée et, lorsque cela est nécessaire, du consentement spécifique de la personne concernée.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur rcefoto.com et aux éventuelles informations spécifiques applicables aux différents services.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales et les contrats qu’elles régissent sont soumis au droit italien, sous réserve des droits impératifs éventuellement reconnus au Consommateur par la réglementation applicable.

Pour les litiges relatifs aux contrats conclus avec un Consommateur, la juridiction compétente est celle prévue par les dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Pour les litiges relatifs à la vente de produits avec des personnes n’ayant pas la qualité de Consommateur, la juridiction du lieu du siège du magasin RCE Foto Vendeur est exclusivement compétente, sauf accord écrit contraire.

Pour les litiges entre RCE PD Srl et des personnes n’ayant pas la qualité de Consommateur concernant les services fournis directement par RCE PD Srl, l’utilisation de la plateforme ou les contenus numériques, le Tribunal de Padoue est exclusivement compétent, sauf disposition légale impérative contraire.